Politique de confidentialité (bêta privée)

Projet de texte — en attente de revue juridique (O-8). Ne constitue pas la version définitive. / Draft text — pending legal review (O-8).

Responsable du traitement

7Milestone SASU (BrightNTech), Paris, France.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, langue, identifiant Google (si vous l’utilisez).
• Projets : descriptions, choix, mesures d’échantillon (données d’entrée du projet uniquement).
• Abonnement : statut et dates ; les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par Loopia.
• Sécurité : sessions (appareil, dernière activité), journal d’audit sans contenu de projet.
• Mesure d’audience interne : étapes du parcours, sans texte de projet ni mesure.

Sous-traitants

Hébergement (UE), paiement (Stripe), e-mail transactionnel, fournisseurs de modèles d’IA : la liste à jour figure dans l’inventaire des sous-traitants. Liste définitive après décisions O-1, O-2 et O-5.

Vos droits

Depuis la page Compte : télécharger vos données (JSON), supprimer un projet, supprimer votre compte. La suppression ferme immédiatement toutes vos sessions puis efface vos données selon la politique de conservation.

Conservation

Projets : jusqu’à suppression. Journaux d’audit : identifiants uniquement. Données de facturation : durée légale. Détail : politique de conservation.

Éditeur : 7Milestone SASU (marque BrightNTech), Paris, France. Contact : via la page Compte. Version : R0 (bêta privée).